Protection des données personnelles

1. Principes généraux

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée, Théa Fourdrinier Avocate accorde une importance essentielle à la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

Toutes les données personnelles transmises par les clients sont traitées de manière licite, loyale et transparente, dans le strict respect du secret professionnel et des obligations déontologiques de l'avocat.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Maître Théa Fourdrinier
Avocate au Barreau de Paris
37, avenue Victor Hugo – 75116 Paris
Email : thea.fourdrinier@tf-avocat.com
Téléphone : 07 78 12 43 02

3. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées concernent principalement :

• les informations d'identité et de contact (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, profession, etc.) ;
• les informations communiquées volontairement par le client dans le cadre du traitement de son dossier ou de la demande d'un rendez-vous ;
• toute donnée strictement nécessaire à l'exécution de la mission confiée à Théa Fourdrinier Avocate.

4. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

• la gestion et le suivi des dossiers juridiques, judiciaires ou de conseil confiés au cabinet ;
• la facturation et la gestion administrative des honoraires et conventions ;
• le respect des obligations légales et déontologiques propres à la profession d'avocat.

Le traitement repose sur les bases juridiques suivantes :

• l'exécution du contrat de prestation de services juridiques ou du mandat de représentation ;
• le consentement du client lorsqu'il communique volontairement certaines informations ;
• le respect d'obligations légales imposées à la profession.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Théa Fourdrinier Avocate.

Elles peuvent toutefois être transmises, lorsque cela est nécessaire au bon déroulement d'un dossier, aux destinataires suivants :

• les juridictions saisies, les avocats de la partie adverse, ainsi que certains auxiliaires de justice (huissiers, experts, notaires, etc.) ;
• les organismes, administrations ou partenaires sollicités dans le cadre des démarches confiées au cabinet.

Aucune donnée n'est communiquée à des fins commerciales.

6. Transfert de données hors de l'Union européenne

Dans certains cas, les données personnelles peuvent être transférées vers un État tiers à l'Union européenne, notamment lorsque le traitement d'un dossier le justifie (ex. : collaboration avec un correspondant étranger).

Ces transferts s'effectuent uniquement vers des entités garantissant un niveau de protection conforme aux exigences européennes ou ayant souscrit des engagements contractuels équivalents en matière de confidentialité et de sécurité des données.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• pendant la durée nécessaire au traitement du dossier et à l'exécution de la mission confiée ;
• puis archivées pour la durée légale applicable, notamment pour le respect des obligations comptables et professionnelles.

Le client peut, à tout moment, demander la restitution de l'ensemble de ses données personnelles. Une telle demande entraîne toutefois la fin de la mission confiée au cabinet.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation ou à l'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de ses données, notamment en cas de transfert du dossier à un autre avocat.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à thea.fourdrinier@tf-avocat.com (ou via le formulaire de contact du site). En cas de difficulté, le client dispose du droit de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Sécurité et confidentialité

Théa Fourdrinier Avocate met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données confiées, conformément aux exigences légales et au secret professionnel. Aucune prise de décision automatisée ni profilage n'est effectué à partir des données personnelles des clients.

10. Cookies

Lors de la consultation du site www.tfavocat.fr, des cookies peuvent être enregistrés sur votre appareil. Ces cookies servent uniquement à analyser la fréquentation du site et à améliorer l'expérience utilisateur. Ils ne permettent pas d'identifier personnellement les visiteurs.

Les données générées par ces outils sont susceptibles d'être transmises à des prestataires d'analyse d'audience (ex. : Google Analytics). Vous pouvez, à tout moment, désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. Mise à jour de la politique

Théa Fourdrinier Avocate se réserve la possibilité de modifier la présente politique de protection des données afin de l'adapter à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version la plus récente est celle publiée sur le site internet du cabinet.